la convention internationale des droits de l’enfant
CAR CHAQUE ENFANT EST PORTEUR DE DROITS
Pour favoriser le bien-être de chaque enfant, l’UNICEF s’inspire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). C’est un traité international adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 20 novembre 1989. Elle comprend 54 articles énonçant les droits fondamentaux de chaque enfant : le droit à l’éducation, le droit à la protection, le droit à la santé, le droit à l’identité, le droit à la participation. La CIDE repose sur quatre valeurs fondamentales :
La non-discrimination
Les enfants sont égaux en droits : ils ont les mêmes droits quelle que soit leur nationalité, religion, couleur de peau, genre, origine ethnique ou sociale … L’État a l’obligation de garantir les droits de chaque enfant sans exception et de protéger les enfants contre toute forme de discrimination.
L’intérêt supérieur de l’enfant
Dans toute décision relative à un enfant, l’intérêt supérieur de celui-ci doit être entièrement pris en considération : les adultes doivent tenir pleinement compte des conséquences de chaque décision sur le bien-être de l’enfant. Comme les enfants sont vulnérables, il revient aux adultes d’agir en faveur de leur bien-être. Quant à l’État, il doit s’assurer que les parents ou les adultes responsables de l’enfant protègent au mieux l’enfant en question en lui apportant les soins nécessaires. En cas d’incapacité des personnes à la charge de l’enfant, c’est à l’État de veiller sur ce dernier.
La vie, la survie et le développement de l’enfant
Chaque enfant a le droit de vivre et l’État a l’obligation d’assurer la survie, le développement et l’épanouissement de l’enfant.
Le respect des opinions de l’enfant
Chaque enfant a le droit de s’exprimer librement sur toute question qui le concerne. Les adultes sont tenus de prendre pleinement en considération leurs opinions sur toute question qui les concerne.
Une convention à forte portée symbolique et juridiquement contraignante
La CIDE est l’un des premiers textes internationaux à reconnaître explicitement les enfants de moins de 18 ans comme des êtres à part entière, porteurs de droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques – des droits fondamentaux, obligatoires et non négociables. Elle est le socle de référence morale et juridique commun à tous les États, prenant en considération les traditions et les différences culturelles de chaque pays. C’est pourquoi, la CIDE est le traité international le plus largement ratifié à ce jour avec 197 États à l’appel. La France est d’ailleurs le deuxième pays européen après la Suède à ratifier la CIDE le 7 août 1990.
L’une des particularités de la CIDE par rapport aux textes précédents c’est qu’elle est juridiquement contraignante pour les États qui l’ont ratifié. En effet, en la ratifiant, chaque État a l’obligation et la responsabilité de défendre et de garantir les droits de chaque enfant sans distinction sur leur territoire. Tous les cinq ans, ils doivent présenter auprès du Comité des Droits de l’Enfant un rapport récapitulant les différentes démarches mises en œuvre pour appliquer et faire respecter la Convention sur leur territoire. Créé en 1991, le Comité des Droits de l’Enfant est composé d’experts indépendants contrôlant la mise œuvre de la CIDE par les États à partir des rapports transmis par les pays, les organisations non gouvernementales, les autorités indépendants comme le Défenseur des Droits et les institutions des Nations Unies (l’UNICEF par exemple). Il formule également des recommandations pour inciter et encourager les pays à améliorer l’application de la CIDE sur leur territoire. L’une des missions de l’UNICEF est de veiller à ce que chaque État applique au mieux la CIDE et respecte les observations du Comité des Droits de l’Enfant. Un État peut ainsi être amené à changer des lois pour que le droit national soit en accord avec la CIDE. C’était par exemple le cas de la France, qui a dû modifier des lois pour que le droit français soit en parfaite conformité avec la CIDE. Elle a aussi fondé le Défenseur des enfants en 2000 pour faire respecter de façon neutre et impartiale les droits et les libertés de chaque enfant sur le territoire français.
les DROITS DES ENFANTS AVANT 1989
LA PETITE HISTOIRE
Les enfants n’ont pas toujours été considérés comme des êtres humains à part entière porteurs de droits spécifiques. À l’époque, ils n’avaient pas de statut juridique, ils étaient considérés comme des individus inférieurs aux adultes et ne bénéficiaient d’aucun droit légal tant que leur père était en vie. Au début du XIXe siècle, des premières réflexions et lois apparaissent sur le travail, la justice ou l’éducation des enfants en France et en Grande-Bretagne mais aucun texte concret ne reconnaît explicitement leur statut social, leurs droits et leurs libertés. Il faut attendre le XXe siècle pour que des premiers écrits sur les droits des enfants soient adoptés.
Janusz KORCZAK est l’un des premiers précurseurs à se battre pour la reconnaissance des enfants comme des êtres humains à part entière à protéger, porteurs de droits et méritant le respect absolu. C’était un médecin-pédiatre très réputé en Pologne notamment pour ses nombreux ouvrages (émissions de radio, journal national d’enfants, livres …) mettant en lumière la misère des enfants les plus pauvres et revendiquant la nécessité d’un premier manifeste sur les droits des enfants. Les deux orphelinats qu’il a créés en 1912 et 1919 à Varsovie lui ont permis de rendre concrète sa « pédagogie du respect » en accordant une place centrale aux enfants dans la gestion des établissements. En 1920, il est le premier à réclamer une Charte de la Société des Nations spécifiquement pour les enfants et leurs droits.
En 1923, une première Déclaration sur les droits de l’enfant est établie grâce à Eglantyne JEBB, une philanthrope britannique qui a fondé avec sa soeur Dorothy BUXTON le Save the Children Fund à Londres, une association caritative destinée aux enfants victimes de la Première Guerre Mondiale. Marquée par la souffrance des enfants pendant la guerre, elle décide de rédiger une première réflexion sur la nécessité d’une protection particulière pour les enfants mais aussi sur l’importance d’une reconnaissance officielle de la place de l’enfant au sein de la société ainsi que de ses droits et ses libertés. Cette réflexion qui n’était qu’un brouillon au départ donne naissance à la Déclaration de Genève, le premier texte international relatif aux droits de l’enfant, adopté en 1924 par la Société des Nations (SDN). Composée de 5 articles, c’est la première fois qu’un texte reconnaît les besoins fondamentaux de l’enfant : son bien-être, son droit au développement, à l’assistance et au secours, et son droit à la protection. Pour chaque besoin, la Déclaration de Genève insiste sur l’importance de la responsabilité des adultes à leur égard.
(1876-1928)
(1881-1963)
Archives de l’État de Genève, Archives privées 33
En 1945, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’Organisation des Nations Unies (ONU) prend la place de la SDN à cause de son impuissance face aux conflits provoqués par les politiques agressives de l’Allemagne nazie, du Japon et de l’Italie fasciste. Après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, l’ONU remet en cause l’insuffisance de la portée de la Déclaration de Genève suite à l’évolution du droit. C’est pourquoi le 20 novembre 1959, l’Assemblée Générale des Nations Unies adopte une nouvelle Déclaration des droits de l’enfant reprenant et approfondissant l’idée principale de la Déclaration de Genève selon laquelle « l’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur ». Adoptée à l’unanimité par 78 pays membres de l’ONU, cette nouvelle Déclaration est le premier grand consensus international sur les principes fondamentaux des droits de l’enfant.
Même si la Déclaration de Genève (1924) reste un texte historique qui affirme pour la première fois l’existence de droits spécifiques aux enfants, elle n’a aucune valeur juridique contraignante pour les États et donc il n’existe aucun moyen pour vérifier et sanctionner si besoin les États en cas de non-respect. Il en est de même pour la Déclaration des droits de l’enfant (1959) qui est jugée insuffisante. C’est pourquoi en 1978, la Pologne reprend les travaux de Janusz KORCZAK et présente aux Nations Unies un nouveau projet de Convention sur les droits des enfants qui serait cette fois-ci contraignant pour les États. Après des années de débats et de travaux, ce projet donne naissance à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) qui est approuvée à l’unanimité par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 20 novembre 1989. Elle entre officiellement en vigueur le 2 septembre 1990.